Conditions de vente

  1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur nos programmes. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Alpes Loisirs Évasion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur tout autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

  1. Produits :

Les photographies, les documentations, brochures présentant nos produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Alpes Loisirs Évasion ne pourra être engagée. L’intitulé des produits à la vente doivent être conformes avec la réalisation de ceux-ci.

  1. Commande :

Les enregistrements par mail ou par notre site web sont considérés comme preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Alpes Loisirs Évasion confirme l’acceptation de sa commande à l’adresse mail du client ou par courrier à l’adresse du client . La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, par réservation, mail, téléphonique ou par transaction financière. Alpes Loisirs Évasion se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. Livraison :

Après confirmation de commande, Alpes Loisirs Évasion s’engage à réserver et à livrer à son client le ou les prestations concernées. Le contrat n’est réputé conclu qu’après versement d’un acompte de 30%. Alpes Loisirs Évasion se réserve le droit et l’obligation de remplacer un élément faisant parti de la prestation proposée et vendue, qui ne serait plus disponible. Alpes Loisirs Évasion  s’engage à prévenir la clientèle de ce changement, aucune compensation financière ni aucun remboursement quel qu’il soit ne pourra alors être demandé par le client. Alpes Loisirs Évasion se réserve le droit de changer de programme ou d’itinéraire si les conditions météorologiques sont néfastes au bon déroulement de la prestation initialement prévue et acheté par le client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité de produire en raison d’intempéries ou tout autre évènement pouvant engendrer un risque pour les voyageurs.

  1. Prix :

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix du transport compris les couts d’exploitation. Les prestations annexes, autres que le transport, frais de visite, de restauration, d’hôtellerie  restent facultatives et payables auprès des différents prestataires. Le prix de transport initialement convenu est révisé en cas de variations significatives des charges de l’entreprise de transport, qui tiennent à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants ou le changement d’itinéraire pour des raisons météorologiques et ou à des fermeture de route.

  1. Paiement et remboursement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur nos documents ou sur le site internet de la société ou sur le devis ou la confirmation de commande adressée par mail par Alpes Loisirs Évasion. Le solde du prix du transport, des prestations annexes et complémentaires, est exigible à réception de facture avant le début de la prestation de transport. Le paiement s’effectue en Euros, Par Carte Bancaire, chèque ou en espèces. Alpes Loisirs Évasion se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Lorsque avant le départ le client résilie le contrat, il doit en informer le transporteur par téléphone au 06.17.03.17.51 et confirmer par lettre recommandée avec avis de réception. Le cas échéant, une indemnité forfaitaire sera du à Alpes Loisirs Évasion, égale à 100% du prix du service si l’annulation intervient le jour du départ; 90% du prix du service si l’annulation intervient entre 2 jours avant la veille du départ; 75% du prix du service si l’annulation intervient entre 7 et 3 jours avant le départ; 50% du prix du service si l’annulation intervient entre 20 et 8 jours avant le départ; 30% du prix du service si l’annulation intervient entre 30 et 21 jours avant le départ. En cas d’annulation par Alpes Loisirs Évasion, le client a droit au remboursement immédiat des sommes versées.

  1. Sécurité :

Le nombre maximal de personnes pouvant être transportées ne peut excéder 9 personnes y compris le conducteur et correspond au nombre inscrit sur l’attestation d’aménagement. Le transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris lors de la montée ou de la descente du véhicule. Le conducteur prend les mesures nécessaires à la sécurité et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter. Des arrêts sont laissés à l’initiative du conducteur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation relative aux temps de conduite et de repos ou à d’autres nécessités. Les sièges sont équipés de ceinture de sécurité, le conducteur informe les passagers de l’obligation du port de cet équipement. Le port de la ceinture s’applique à chaque passager, adulte et enfant. Le transport de marchandises dangereuses est interdit dans le véhicule.

  1. Bagages :

Informations à fournir au transporteur sur la nature des bagages:

Le poids et le volume approximatifs; la préciosité et la fragilité éventuelle. Le transporteur ou son préposé-conducteur, se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la nature ne correspondent pas à ce qui avait été convenu avec le passager, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciable à la sécurité du transport.

La perte ou la détérioration de bagages confiés dès lors qu’ils sont placés dans le coffre du véhicule ou dans la remorque tôlée, lorsque ces dommages résultent : d’accident caractérisés, soit d’une chute des bagages lors d’une opération de chargement ou de déchargement effectuée par le conducteur entre le coffre du véhicule ou de la remorque tôlée attelée  et le trottoir et vice-versa, soit du vol par effraction du véhicule de transport lui-même ou de la remorque tôlée attelée au véhicule. Le montant maximal de l’indemnisation est fixé à 1000€  par bagage. Ce montant peut être majoré dans le cadre d’une clause particulière conclue entre les parties. Sont exclus de la garantie et de la responsabilité du transporteur les bagages à mains, les bijoux, pierres précieuses, monnaies, valeurs matériel de téléphonie, informatique, photo, ciné ou son, objets d’art, matériels de télévision, instruments de musique, animaux, le passager en conserve la garde et demeurent sous son entière responsabilité. Ces bagages doivent faire l’objet d’un étiquetage par leur propriétaire.

  1. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Alpes Loisirs Évasion  ne peut-être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, n’incombant pas de sa responsabilité professionnelle. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent contrat suppose que le client honore ses engagements financiers envers Alpes Loisirs Évasion. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise de transport pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de GAP est seul compétent, quels que soient les prestations proposées et vendues et le mode de paiement acceptés.


 ALPES LOISIRS EVASION, 6 Chemin de Rochas Garnier 05100 Puy Saint Pierre

SARL au capital de 10 000 € – SIRET 811 092 915 00016 – APE 4939B – TVA intracommunautaire FR 01 811092915.

Gérant : M. PELLORCE  Philippe :

  • Attestation de Capacité Professionnelle en Transport Routier de Personnes avec des Véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur n°JVE931501014, délivrée par le préfet de région.
  • Licence n° 2015 /93/0000679 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui, délivrée par le préfet de région.
  • Certificat de Compétences de Citoyen de Sécurité Civile, Prévention et Secours Civiques Niveau 1  N°05201408002007, délivré par le Président de la Croix Rouge Française.
  • Attestation de Formation PRVY40 Conducteur Accompagnateur de Personne Handicapée ou à Mobilité réduite Code : PRVY52640309, délivrée par le directeur de l’ AFTRAL

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